J.O. 228 du 2 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 septembre 2003 fixant au titre de l'année 2004 le nombre de postes offerts aux concours pour le recrutement d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts

NOR : ECOP0300773A


Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire et du ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire en date du 25 septembre 2003, le nombre total de postes offerts aux concours ouverts par l'arrêté du 17 juin 2003 pour le recrutement au titre de l'année 2004 d'inspecteurs des services déconcentrés de la direction générale des impôts est fixé à 321.

Ces postes sont répartis de la manière suivante :


1. Concours national à affectation nationale


Concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 120.

Concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 41.

3 postes seront en outre offerts par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret no 95-979 du 25 août 1995. Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.


2. Concours national à affectation régionale


Concours externe (prévu à l'article 8-1 du décret no 95-866 du 2 août 1995 modifié) : 120.

Concours interne (prévu à l'article 8-2 du décret précité) : 40.

3 postes seront en outre offerts par voie contractuelle à des travailleurs handicapés en application de l'article 10 du décret no 95-979 du 25 août 1995. Les postes non pourvus par cette voie s'ajouteront à ceux à pourvoir par voie de concours.